Paperplane
Français

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 27 octobre 2026

1. Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à Paperplane, une app iPhone permettant de créer des factures, des estimations et des reçus, développée par Sergei Stasenko (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant Paperplane, vous les acceptez.

2. Licence

Paperplane vous est concédé sous licence selon le Contrat de licence utilisateur final des applications sous licence (CLUF) d’Apple. Les présentes conditions complètent le CLUF ; en cas de contradiction, le CLUF prévaut.

3. Vos documents relèvent de votre responsabilité

Paperplane est un outil pour préparer et envoyer des documents. Vous êtes responsable du contenu de vos documents et de l’usage que vous en faites : prix, quantités, taxes, remises, numérotation, conditions de paiement et mentions qu’exige votre pays sur une facture ou une estimation. L’app calcule les totaux et les taxes à partir des taux que vous saisissez ; vérifiez-les avant l’envoi. Paperplane ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.

4. Facture électronique (XRechnung)

Pour les factures en euros, Paperplane peut exporter un fichier XRechnung (EN 16931, syntaxe CII) et ouvrir les factures XRechnung et ZUGFeRD reçues. Avant l’export, l’app vérifie le fichier selon les règles qu’elle met en œuvre, mais elle ne peut garantir qu’un destinataire, un portail ou une administration fiscale acceptera le fichier, ni que celui-ci répond à vos obligations. C’est à vous et à votre conseiller fiscal de déterminer si vous devez émettre des factures électroniques, et comment.

5. Utilisation gratuite et Pro

Paperplane se télécharge gratuitement. La création et la modification de documents, clients, articles, dépenses, suivi du temps et rapports, ainsi que leur synchronisation avec iCloud, ne coûtent rien. Votre premier document peut être envoyé, imprimé et exporté autant de fois que vous le souhaitez, au même client. L’envoi, l’impression et l’export des documents suivants, les reçus de paiement et les exports groupés nécessitent Paperplane Pro.

  • Pro est un abonnement à renouvellement automatique : mensuel (9,99 USD) ou annuel (59,99 USD). Le prix dans votre pays est indiqué dans l’App Store et dans l’app avant l’achat et peut inclure les taxes locales. Il n’y a pas d’essai gratuit.
  • Le paiement est débité de votre compte Apple lorsque vous confirmez l’achat.
  • L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
  • Vous pouvez gérer ou annuler l’abonnement dans les réglages de votre compte Apple (Réglages d’iOS › votre nom › Abonnements). Après l’annulation, Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
  • Les achats sont traités par Apple, et les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres règles.
  • Pour utiliser Pro sur un autre appareil connecté au même compte Apple, touchez « Restaurer les achats » dans les Réglages ou sur l’écran de passage à Pro.

Nous pouvons modifier le contenu ou le prix de Pro. Une modification de prix d’un abonnement en cours suit les règles de l’App Store, qui demandent votre accord lorsque c’est requis.

6. Votre contenu

Tout ce que vous créez dans Paperplane vous appartient. Nous n’y accédons pas et ne revendiquons aucun droit dessus. Vous confirmez être autorisé à utiliser les informations, logos et photos que vous ajoutez, y compris les coordonnées de vos clients.

7. iCloud et sauvegardes

La synchronisation et le stockage dans iCloud sont fournis par Apple selon les Conditions générales d’iCloud. Nous ne sommes pas responsables des données perdues en raison de pannes d’iCloud, de problèmes de compte ou d’une suppression. Si vous avez besoin d’une copie indépendante, exportez régulièrement vos documents et vos données (Réglages › Importer et exporter).

8. Services tiers

Paperplane s’appuie sur Apple (App Store, iCloud), RevenueCat (état de l’abonnement) et TelemetryDeck (statistiques d’utilisation anonymes). Leurs propres conditions s’appliquent à leurs services. Notre politique de confidentialité décrit ce qu’ils reçoivent.

9. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Paperplane pour créer des documents frauduleux ou trompeurs, pour enfreindre la loi ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.

10. Modifications de l’app et des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctions. Nous publierons les conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser l’app après cette date, vous les acceptez.

11. Exclusion de garanties

PAPERPLANE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APP FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, NI QUE SES CALCULS, MONTANTS DE TAXES OU FICHIERS DE FACTURE ÉLECTRONIQUE SATISFERONT À VOS OBLIGATIONS LÉGALES.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Sergei Stasenko NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE PAPERPLANE OU DES DOCUMENTS CRÉÉS AVEC CELUI-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APP AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous utilisez Paperplane en tant que consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et rien dans les présentes conditions ne limite ces droits.

14. Contact

E-mail : ssx51f@gmail.com